Elargissement à l'Espagne et au Portugal : rapports de la Commission au Conseil sur l'examen du droit communautaire dérivé dans les domaines institutionnel, budgétaire et statutaire et sur les mesures internes à prendre par l'Espagne et le Portugal dans des secteurs particulièrement sensibles, inventaire des problèmes causés par l'élargissement

Elargissement à l'Espagne et au Portugal : rapports de la Commission au Conseil sur l'examen du droit communautaire dérivé dans les domaines institutionnel, budgétaire et statutaire et sur les mesures internes à prendre par l'Espagne et le Portugal dans des secteurs particulièrement sensibles, inventaire des problèmes causés par l'élargissement