Elargissement Espagne : la situation politique espagnole : approbation par le Conseil espagnol des ministres (1976) du texte de projet de réforme constitutionnelle ; la nouvelle constitution espagnole approuvée par référendum du 6 décembre 1978); étude par Ph. COUVREUR de la nouvelle constitution et la demande d'adhésion de l'Espagne (novembre 1978)
Elargissement Espagne : la situation politique espagnole : approbation par le Conseil espagnol des ministres (1976) du texte de projet de réforme constitutionnelle ; la nouvelle constitution espagnole approuvée par référendum du 6 décembre 1978); étude par Ph. COUVREUR de la nouvelle constitution et la demande d'adhésion de l'Espagne (novembre 1978)
Documents from [1976] to [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-1907
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-147-1991-368
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies