Travaux et rapports de la Commission institutionnelle du Parlement Européen sur l'élaboration de la constitution européenne (1983) et sur le contenu de l'avant-projet de Traité instituant l'Union européenne (rapporteurs : Altiero SPINELLI, K. DE GUCHT, Jacques MOREAU et alia (PE 87.000/rév et 83.326/déf./A, B et C)); rapport intérimaire sur l'état des délibérations au sein des parlements nationaux en ce qui concerne ce traité
Travaux et rapports de la Commission institutionnelle du Parlement Européen sur l'élaboration de la constitution européenne (1983) et sur le contenu de l'avant-projet de Traité instituant l'Union européenne (rapporteurs : Altiero SPINELLI, K. DE GUCHT, Jacques MOREAU et alia (PE 87.000/rév et 83.326/déf./A, B et C)); rapport intérimaire sur l'état des délibérations au sein des parlements nationaux en ce qui concerne ce traité
Documents from [1982] to [1985]
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Brouet, Agnes
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