Elargissement Espagne - chapitre de la la pêche : documents de travail de la Commission (T/TAS/172) sur des contingents tarifaires dans le cadre d'entreprises communes; déclarations de la délégation espagnole, de la Délégation française, tableau de comparaison; droits particuliers des pêcheurs espagnols dans la bande côtière des 12 miles
Elargissement Espagne - chapitre de la la pêche : documents de travail de la Commission (T/TAS/172) sur des contingents tarifaires dans le cadre d'entreprises communes; déclarations de la délégation espagnole, de la Délégation française, tableau de comparaison; droits particuliers des pêcheurs espagnols dans la bande côtière des 12 miles
Document date: [1984]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-1814
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-147-1991-275
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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