Elargissement Espagne - chapitre de questions institutionnelles - incidences des institutions, négociations; rotation des présidences (Conseil), modification de l'article 14 du traité de Fusion (nombre des vice-présidents), nombre des membres de la Commission; , majorités qualifiées requises; conséquences institutionnelles de l'élargissement COM(84)320 final, COM (83)625, COM(83)116 final; déclaration de la Délégation espagnole
Elargissement Espagne - chapitre de questions institutionnelles - incidences des institutions, négociations; rotation des présidences (Conseil), modification de l'article 14 du traité de Fusion (nombre des vice-présidents), nombre des membres de la Commission; , majorités qualifiées requises; conséquences institutionnelles de l'élargissement COM(84)320 final, COM (83)625, COM(83)116 final; déclaration de la Délégation espagnole
Documents from [1983] to [1985]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-1813
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-147-1991-274
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
English, French
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