Propositions/modifications de directives (CEE) du Conseil relatives au rapprochement des législations concernant: les critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants employés dans les produits alimentaires; les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère, entrant en contact avec les denrées alimentaires; les matières colorantes, les agents conservateurs employés dans les produits alimentaires; les gammes de quantités nominales admises pour certains produits en préemballages; la protection des consommateurs en matière d’indication des prix des denrées alimentaires.

Rapports/avis du Comité économique et social (CES) sur certaines propositions/modifications de directives du Conseil.

Proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée de la CEE dans le domaine des «Propriétés physique des denrées alimentaires».

Electronic File, Textual