Propositions de directives (CEE) du Conseil relatives au rapprochement des législations concernant: les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère, entrant en contact avec les denrées alimentaires; l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard; les gammes de quantités nominales admises pour certains produits en préemballages; les extraits de café et de chicorée; les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons.

Rapports du Parlement européen (PE), rapports/avis/comptes rendus des délibérations du Comité économique et social (CES) sur certaines propositions de directives du Conseil.

Electronic File, Textual