Association CEE-Turquie : projets de règlements et règlements du Conseil portant sur l'ouverture, la répartition et le mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de Turquie ou portant sur la suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles
Association CEE-Turquie : projets de règlements et règlements du Conseil portant sur l'ouverture, la répartition et le mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de Turquie ou portant sur la suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles
Documents from [1971] to [1974]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1428
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-131-1983-154
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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