Tarif douanier commun : règlements du Conseil; résolution adoptée par le Parlement européen le 7 juillet 1975 sur l'union douanière et la réalisation du marché intérieur, portant avis sur le programme de la Commission des Communautés européennes relatif à la simplification des procédures douanières
Tarif douanier commun : règlements du Conseil; résolution adoptée par le Parlement européen le 7 juillet 1975 sur l'union douanière et la réalisation du marché intérieur, portant avis sur le programme de la Commission des Communautés européennes relatif à la simplification des procédures douanières
Document date: [1975]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1432
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-131-1983-158
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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