Sécurité sociale des travailleurs migrants : proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Sécurité sociale des travailleurs migrants : proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Documents from [1975] to [1977]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1569
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-131-1983-302
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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