Sécurité sociale des travailleurs migrants : programme d'action en faveur des travailleurs migrants et de leurs familles
Sécurité sociale des travailleurs migrants : programme d'action en faveur des travailleurs migrants et de leurs familles
Document date: [1975]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1567
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-131-1983-300
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. [COM(75) 460 final]
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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