Politique de la pêche : Définition des droits de pêche particuliers à l'intérieur de la zone des 12 milles; Signature de la Convention NAFO; proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre le Gouvernement de l'Espagne et la Communauté économique européenne
Politique de la pêche : Définition des droits de pêche particuliers à l'intérieur de la zone des 12 milles; Signature de la Convention NAFO; proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre le Gouvernement de l'Espagne et la Communauté économique européenne
Documents from [1978] to [1979]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1706
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-131-1983-439
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Résolution sur les attaques tunisiennes de chalutiers italiens adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 15 décembre 1978
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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