Politique de la pêche : Définition des droits de pêche particuliers à l'intérieur de la zone des 12 milles; Signature de la Convention NAFO; proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre le Gouvernement de l'Espagne et la Communauté économique européenne

Documents from [1978] to [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1706
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-131-1983-439
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

- Résolution sur les attaques tunisiennes de chalutiers italiens adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 15 décembre 1978

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