Politique de la pêche : Propositions de règlement du Conseil répartissant certains quotas de capture entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège; de la Suède; du Danemark; des îles Féroé
Politique de la pêche : Propositions de règlement du Conseil répartissant certains quotas de capture entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège; de la Suède; du Danemark; des îles Féroé
Document date: [1978]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1704
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-131-1983-437
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly