Politique commune de la pêche : résolution sur le droit de consultation du Parlement européen dans cette matière adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 16 février 1978 ; instauration de quotas
Politique commune de la pêche : résolution sur le droit de consultation du Parlement européen dans cette matière adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 16 février 1978 ; instauration de quotas
Document date: [1978]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1607
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-131-1983-340
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly