Politique commune de la pêche : proposition de règlement instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche; proposition de règlement établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités
de pêche exercées par les bâtiments de la Communauté
Politique commune de la pêche : proposition de règlement instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche; proposition de règlement établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités
de pêche exercées par les bâtiments de la Communauté
Documents from [1977] to [1978]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1606
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-131-1983-339
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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