Politique commune de la pêche : Proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de la pêche; fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés
Politique commune de la pêche : Proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de la pêche; fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés
Documents from [1976] to [1977]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1380
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-131-1983-105
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies