Elargissement Espagne : Projet d'avis de la Commission au Conseil concernant la demande d'adhésion de l'Espagne : réactions des services consultés, contributions de la délégation ; contributions de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) et du Service de l'union douanière (UD); du Service de l'Environnement et de la Protection des Consommateurs (SEPC); réactions du Conseil, du Parlement Européen, Chefs de cabinet
Elargissement Espagne : Projet d'avis de la Commission au Conseil concernant la demande d'adhésion de l'Espagne : réactions des services consultés, contributions de la délégation ; contributions de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) et du Service de l'union douanière (UD); du Service de l'Environnement et de la Protection des Consommateurs (SEPC); réactions du Conseil, du Parlement Européen, Chefs de cabinet
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-1672
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-147-1991-133
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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French, Spanish
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