Elargissement à l'Espagne : Groupe ad hoc adhésion: étude de Ph. COUVREUR sur la nouvelle constitution espagnole et la demande d'adhésion de l'Espagne (D/942/78); avant-projet de déclaration et déclaration du président du Conseil, Jean FRANCOIS-PONCET pour l'ouverture des négociations avec l'Espagne (5 février 1979); préparation de l'ouverture des négociations : procédure et organisation des négociations; composition des délégations
Elargissement à l'Espagne : Groupe ad hoc adhésion: étude de Ph. COUVREUR sur la nouvelle constitution espagnole et la demande d'adhésion de l'Espagne (D/942/78); avant-projet de déclaration et déclaration du président du Conseil, Jean FRANCOIS-PONCET pour l'ouverture des négociations avec l'Espagne (5 février 1979); préparation de l'ouverture des négociations : procédure et organisation des négociations; composition des délégations
Documents from [1977] to [1979]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-1617
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-147-1991-78
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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