Elargissement Portugal : documents de la Délégation pour les négociations sur l'Elargissement (TFNA) classés chronologiquement (6 avril - 5 juin 1982) : briefings, projet de communication de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ; briefings pour la visite de président G. THORN; échanges de lettres entre la CEE et le Portugal sur les mesures transitoires; examen du droit communautaire dérivé agricole pour le Portugal
Elargissement Portugal : documents de la Délégation pour les négociations sur l'Elargissement (TFNA) classés chronologiquement (6 avril - 5 juin 1982) : briefings, projet de communication de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ; briefings pour la visite de président G. THORN; échanges de lettres entre la CEE et le Portugal sur les mesures transitoires; examen du droit communautaire dérivé agricole pour le Portugal
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-1578
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-147-1991-39
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Brouet, Agnes
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English, French
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