Elargissement Espagne : documents de la Délégation pour les négociations sur l'Elargissement (TFNA) classés chronologiquement (mai-octobre 1982) ; négociations sur les volets agricole, bancaire, fiscal (TVA), douanier, industriel, sidérurgique, énergétique et de la pêche, examen du coût budgétaire de l'élargissment dans le secteur agricole, travaux des commissions parlementaires et du Coreper, réunion du Comité mixte PE/Cortes espagnoles (25-26 juin 1982)
Elargissement Espagne : documents de la Délégation pour les négociations sur l'Elargissement (TFNA) classés chronologiquement (mai-octobre 1982) ; négociations sur les volets agricole, bancaire, fiscal (TVA), douanier, industriel, sidérurgique, énergétique et de la pêche, examen du coût budgétaire de l'élargissment dans le secteur agricole, travaux des commissions parlementaires et du Coreper, réunion du Comité mixte PE/Cortes espagnoles (25-26 juin 1982)
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-1560
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-147-1991-21
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Brouet, Agnes
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English, French
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