Elargissement Espagne : documents de la Délégation pour les négociations sur l'Elargissement (TFNA) classés chronologiquement (1er juillet-10 décembre 1981) ; négociations sur les volets agricole, fiscal, douanier, droit d'établissement et de la pêche, adaptation de l'administration aux exigences de la Communauté, préparation de la 8e session ministérielle pour les négociations du 13 juillet 1981, interventions du Fonds européen de développement régional (FEDER), rapport sur l'état d'avancement des négociations d'adhésion
Elargissement Espagne : documents de la Délégation pour les négociations sur l'Elargissement (TFNA) classés chronologiquement (1er juillet-10 décembre 1981) ; négociations sur les volets agricole, fiscal, douanier, droit d'établissement et de la pêche, adaptation de l'administration aux exigences de la Communauté, préparation de la 8e session ministérielle pour les négociations du 13 juillet 1981, interventions du Fonds européen de développement régional (FEDER), rapport sur l'état d'avancement des négociations d'adhésion
Document date: [1981]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-1558
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-147-1991-19
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Projet de loi espagnole relative à l'introduction de la TVA.
Projet de document de travail des services de la Commission concernant le chapitre des négociations relatif aux relations extérieures (octobre 1981).
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English, French, Italian, Spanish
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