Elargissement Espagne : documents de la Délégation pour les négociations sur l'Elargissement (TFNA) classés chronologiquement (10 avril-29 juin 1981) ; négociations sur les volets agricole, monétaire, fiscal et douanier et les monopoles du pétrole et du tabac avec proposition de mesures transitoires pour les produits industriels, la circulation de la main-d'oeuvre, l'agriculture et la pêche ; rapport sur l'état d'avancement des négociations d'adhésion, impact de l'adhésion sur la politique méditerranéenne, réunion de la Commission politique du Parlement européen avec les Cortes (13-15 mai 1981)
Elargissement Espagne : documents de la Délégation pour les négociations sur l'Elargissement (TFNA) classés chronologiquement (10 avril-29 juin 1981) ; négociations sur les volets agricole, monétaire, fiscal et douanier et les monopoles du pétrole et du tabac avec proposition de mesures transitoires pour les produits industriels, la circulation de la main-d'oeuvre, l'agriculture et la pêche ; rapport sur l'état d'avancement des négociations d'adhésion, impact de l'adhésion sur la politique méditerranéenne, réunion de la Commission politique du Parlement européen avec les Cortes (13-15 mai 1981)
Document date: [1981]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-1557
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-147-1991-18
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Document de travail des services de la Commission concernant le chapitre des négociations relatif au Traité Euratom (juin 1981).
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English, French, Italian, Spanish
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