Infractions au Traité CEE par les Etats membres entre autres par l'Italie concernant la taxe annuelle de circulation ; concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne aux Pays Bas
Infractions au Traité CEE par les Etats membres entre autres par l'Italie concernant la taxe annuelle de circulation ; concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne aux Pays Bas
Documents from [1972] to [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_INTE-229
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-118-1983-884
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
02 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
-
-
04 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
-
05 BAC 23/1985 - Marché intérieur et affaires industrielles : rapprochement des législations sur les prix dans les États membres de la CEE (Communauté économique européenne)
-
06 BAC 79/1985 - Coopération internationale dans le domaine de l'agriculture : programmes mixtes FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) / OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
-
07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
-
08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly