Dossiers affaires industrielles - rapport et notes produits par la DG 3 dans le cadre des négociations tarifaires du Kennedy Round au GATT : comptes rendus des réunions de comités et sous-comités, documents d'analyse sur les échanges commerciaux dans la perspective du Trade Expansion Act, sur les disparités tarifaires entre le Tarif dounaier commun (TDC) et le tarif américain
Dossiers affaires industrielles - rapport et notes produits par la DG 3 dans le cadre des négociations tarifaires du Kennedy Round au GATT : comptes rendus des réunions de comités et sous-comités, documents d'analyse sur les échanges commerciaux dans la perspective du Trade Expansion Act, sur les disparités tarifaires entre le Tarif dounaier commun (TDC) et le tarif américain
Documents from [1962] to [1965]
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-518
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-849
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Publication du Nation-Wide Committee on import-export policy sur "Trade Expansion Act of 1962 - its potential industricial aspects examined" (New York, décembre 1962).
Dossier de Mr Millet
Conditions of Access and Use
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Languages
French
Allied Materials
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02 BAC 255/1980 - GATT (Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce) : conférence tarifaire et négociations dans le cadre du Dillon round
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492 CECA - Haute Autorité : contrats et dépenses d'honoraires d'expert pour l'élaboration des études
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493 CECA - Haute Autorité : contrats et dépenses d'honoraires d'expert pour l'élaboration des études
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494 CECA - Haute Autorité : contrats et dépenses d'honoraires d'expert pour l'élaboration des études
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495 CECA - Haute Autorité : contrats et dépenses d'honoraires d'expert pour l'élaboration des études
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496 CECA - Haute Autorité : contrats et dépenses d'honoraires d'expert pour l'élaboration des études
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497 CECA - Haute Autorité : contrats et dépenses d'honoraires d'expert pour l'élaboration des études
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498 CECA - Haute Autorité : contrats et dépenses d'honoraires d'expert pour l'élaboration des études
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499 CECA - Haute Autorité : contrats et dépenses d'honoraires d'expert pour l'élaboration des études
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04 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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06 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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