Travail et organisation par secteur d'industrie, rapports et études : notamment concernant la reconversion de Ford Motor entreprises à Anvers ; demande d'approbation d'un projet de reconversion présenté par le Gouvernement du Royaume de Belgique et rejet de cette demande par la Commission de la Communauté économique européenne
Travail et organisation par secteur d'industrie, rapports et études : notamment concernant la reconversion de Ford Motor entreprises à Anvers ; demande d'approbation d'un projet de reconversion présenté par le Gouvernement du Royaume de Belgique et rejet de cette demande par la Commission de la Communauté économique européenne
Documents from [1964] to [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-507
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-801
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Brouet, Agnes
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French, German
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02 BAC 255/1980 - GATT (Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce) : conférence tarifaire et négociations dans le cadre du Dillon round
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492 CECA - Haute Autorité : contrats et dépenses d'honoraires d'expert pour l'élaboration des études
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493 CECA - Haute Autorité : contrats et dépenses d'honoraires d'expert pour l'élaboration des études
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494 CECA - Haute Autorité : contrats et dépenses d'honoraires d'expert pour l'élaboration des études
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495 CECA - Haute Autorité : contrats et dépenses d'honoraires d'expert pour l'élaboration des études
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496 CECA - Haute Autorité : contrats et dépenses d'honoraires d'expert pour l'élaboration des études
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497 CECA - Haute Autorité : contrats et dépenses d'honoraires d'expert pour l'élaboration des études
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498 CECA - Haute Autorité : contrats et dépenses d'honoraires d'expert pour l'élaboration des études
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499 CECA - Haute Autorité : contrats et dépenses d'honoraires d'expert pour l'élaboration des études
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04 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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06 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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