Politique industrielle : préparation de la communication de la Commission en 1973 relative au programme d'action de politique industrielle, scientifique et technologique ; l'ouverture progressive des marchés publics et semi-public dans la Communauté ; rapprochement des législations et l'élimination des entraves techniques et fiscales aux échanges
Politique industrielle : préparation de la communication de la Commission en 1973 relative au programme d'action de politique industrielle, scientifique et technologique ; l'ouverture progressive des marchés publics et semi-public dans la Communauté ; rapprochement des législations et l'élimination des entraves techniques et fiscales aux échanges
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-171
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-118-1983-609
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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