Politique industrielle et fonds social: communication de la Commission en 1973 relative au programme d'action de politique industrielle et technologique; ouverture progressive des marchés publics et semi-publics dans la Communauté; rapprochement des législations et élimination des entraves techniques et fiscales aux échanges
Politique industrielle et fonds social: communication de la Commission en 1973 relative au programme d'action de politique industrielle et technologique; ouverture progressive des marchés publics et semi-publics dans la Communauté; rapprochement des législations et élimination des entraves techniques et fiscales aux échanges
Documents from [1972] to [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-170
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-118-1983-608
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, Italian
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