Archives de M. MALTZAHN, Directeur à la Direction générale des Affaires industrielles concernant les négociations commerciales dans le cadre du GATTsur la fixation des tarifs douaniers pour le matériel de transport et notamment les tracteurs agricoles (chapitre 87)
Archives de M. MALTZAHN, Directeur à la Direction générale des Affaires industrielles concernant les négociations commerciales dans le cadre du GATTsur la fixation des tarifs douaniers pour le matériel de transport et notamment les tracteurs agricoles (chapitre 87)
Documents from [1960] to [1963]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-424
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-473
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, Italian
Allied Materials
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Existence of Copies
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02 BAC 255/1980 - GATT (Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce) : conférence tarifaire et négociations dans le cadre du Dillon round
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04 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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06 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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