Construction automobile : réponses des Etats membres au questionnaire de la Commission de la Communauté économique européenne relatives au Trade Expansion Act et aux négociations tarifaires au GATT ; travaux du Comité de liaison de la construction automobile, prise de position du Comité de liaison de la construction d'équipements et de pièces d'automobiles (CLEPA) et coupures de presse
Construction automobile : réponses des Etats membres au questionnaire de la Commission de la Communauté économique européenne relatives au Trade Expansion Act et aux négociations tarifaires au GATT ; travaux du Comité de liaison de la construction automobile, prise de position du Comité de liaison de la construction d'équipements et de pièces d'automobiles (CLEPA) et coupures de presse
Documents from [1963] to [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-415
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-464
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Fonds de classement de M. MALTZAHN, Directeur à la Direction générale des Affaires industrielles (Matériel de transport : chapitre 87).
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Languages
French, German
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02 BAC 255/1980 - GATT (Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce) : conférence tarifaire et négociations dans le cadre du Dillon round
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04 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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06 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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