Marchés publics de travaux - directive 71/305/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux : modifications à apporter à la proposition de directive ; documents du Conseil ; propositions des délégations des Etats membres ; etc
Marchés publics de travaux - directive 71/305/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux : modifications à apporter à la proposition de directive ; documents du Conseil ; propositions des délégations des Etats membres ; etc
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_MARL-98
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-118-1983-409
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Dutch, French, German, Italian
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06 BAC 79/1985 - Coopération internationale dans le domaine de l'agriculture : programmes mixtes FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) / OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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