Marchés publics de travaux - directive 71/305/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux : modifications à apporter à la proposition de directive ; documents du Conseil ; propositions des délégations des Etats membres ; etc.
Marchés publics de travaux - directive 71/305/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux : modifications à apporter à la proposition de directive ; documents du Conseil ; propositions des délégations des Etats membres ; etc.
Documents from [1967] to [1968]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-91
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-118-1983-402
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies