Régimes de marchés publics dans la Communauté européenne (tableaux comparatifs) - préparation d'un directive "coordination des procédures de passation" et directive concernant "la participation des entrepreneurs à l'attribution des marchés publics de travaux"
Régimes de marchés publics dans la Communauté européenne (tableaux comparatifs) - préparation d'un directive "coordination des procédures de passation" et directive concernant "la participation des entrepreneurs à l'attribution des marchés publics de travaux"
Document date: [1960]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-351
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-325
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
02 BAC 255/1980 - GATT (Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce) : conférence tarifaire et négociations dans le cadre du Dillon round
-
04 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
-
-
06 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
-
07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
-
08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly