Marchés publics et achats gouvernementaux - publication sur "les achats gouvernementaux en Europe, Amérique du Nord, Japon. Réglementations et procédures développées par l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) (Paris (France) 1966)
Marchés publics et achats gouvernementaux - publication sur "les achats gouvernementaux en Europe, Amérique du Nord, Japon. Réglementations et procédures développées par l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) (Paris (France) 1966)
Document date: [1966]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-336
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-265
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 255/1980 - GATT (Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce) : conférence tarifaire et négociations dans le cadre du Dillon round
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04 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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06 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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