Marchés publics et les achats gouvernementaux / Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) - relations et réunions avec le groupe de travail du Comité des Echanges de l'OCDE ; élaboration d'un politique commune harmonisée en matière des marchés publics de fournitures ; etc
Marchés publics et les achats gouvernementaux / Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) - relations et réunions avec le groupe de travail du Comité des Echanges de l'OCDE ; élaboration d'un politique commune harmonisée en matière des marchés publics de fournitures ; etc
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-335
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-251
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
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Languages
English, French
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04 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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06 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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