Marchés publics de fournitures, établissement d'un directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : régimes préférentiels - article 33.7 du Traité CEE concernant l'élimination des restriction ou discriminations appliquées lors de la passation des marchés publics de fournitures
Marchés publics de fournitures, établissement d'un directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : régimes préférentiels - article 33.7 du Traité CEE concernant l'élimination des restriction ou discriminations appliquées lors de la passation des marchés publics de fournitures
Documents from [1962] to [1963]
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HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-328
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-183
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Brouet, Agnes
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Languages
French, Italian
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02 BAC 255/1980 - GATT (Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce) : conférence tarifaire et négociations dans le cadre du Dillon round
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04 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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06 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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