Marchés publics de fournitures - directive, coordination, procédures de passation. Directive 77/62/CEE du 21 décembre 1976 portant sur la coordination des procédures de passation des marchés publics. Directive 77/63/CEE du 21 décembre 1976 modifiant la décision 71/306/CEE instituant un Comité consultatif pour les marchés publics (JO L13 du 15/1/77)
Marchés publics de fournitures - directive, coordination, procédures de passation. Directive 77/62/CEE du 21 décembre 1976 portant sur la coordination des procédures de passation des marchés publics. Directive 77/63/CEE du 21 décembre 1976 modifiant la décision 71/306/CEE instituant un Comité consultatif pour les marchés publics (JO L13 du 15/1/77)
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_INTE-103
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-118-1983-180
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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