Marchés publics de fournitures, projet de directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : travaux et réunions du groupe de travail "Rapprochement des législations en matière de marchés publics de fournitures"
Marchés publics de fournitures, projet de directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : travaux et réunions du groupe de travail "Rapprochement des législations en matière de marchés publics de fournitures"
Document date: [1964]
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HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-325
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-130
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
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Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
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02 BAC 255/1980 - GATT (Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce) : conférence tarifaire et négociations dans le cadre du Dillon round
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04 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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06 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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