Marchés publics de fournitures : projet de directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics. Correspondance concernant l'organisation des réunions du Groupe de travail "Rapprochement des législations en matière de marchés publics"
Marchés publics de fournitures : projet de directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics. Correspondance concernant l'organisation des réunions du Groupe de travail "Rapprochement des législations en matière de marchés publics"
Documents from [1963] to [1964]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-322
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-126
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Documents préparatoires pour la directive 66/683/CEE de la Commission du 7 novembre 1966 et pour la directive 70/32/CEE de la Commission du 17 décembre 1969.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies