Marchés publics de fournitures : projet de directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : notes internes sur la discrimination par nationalité de la part des administrations ou des entreprises publiques ou de la part des entreprises privées sur incitation des pouvoirs publics et sur les procédures de passation de marchés
Marchés publics de fournitures : projet de directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : notes internes sur la discrimination par nationalité de la part des administrations ou des entreprises publiques ou de la part des entreprises privées sur incitation des pouvoirs publics et sur les procédures de passation de marchés
Document date: [1966]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-321
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-118
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Documents préparatoires pour la directive 66/683/CEE de la Commission du 7 novembre 1966 et pour la directive 70/32/CEE de la Commission du 17 décembre 1969.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
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Location of Originals
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