Marchés publics de fournitures : projet de directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : notes internes sur les problèmes posés aux administrations militaires par la législation communautaire, sur la discrimination par nationalité de la part des administrations ou des entreprises publiques et propositions de la DG IV "Concurrence"
Marchés publics de fournitures : projet de directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : notes internes sur les problèmes posés aux administrations militaires par la législation communautaire, sur la discrimination par nationalité de la part des administrations ou des entreprises publiques et propositions de la DG IV "Concurrence"
Document date: [1965]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-320
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-117
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Documents préparatoires pour la directive 66/683/CEE de la Commission du 7 novembre 1966 et pour la directive 70/32/CEE de la Commission du 17 décembre 1969.
Conditions of Access and Use
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Languages
French, German
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02 BAC 255/1980 - GATT (Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce) : conférence tarifaire et négociations dans le cadre du Dillon round
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04 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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06 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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