Marchés publics de travaux - concernant les modalités et conditions de publication des avis de marchés et de concessions de travaux publics au Journal officiel des Communautés européennes. Texte définitif de la directive du Conseil du 26 juillet 1972 n° 72/277/CEE (JO L/176 du 3/8/1972)
Marchés publics de travaux - concernant les modalités et conditions de publication des avis de marchés et de concessions de travaux publics au Journal officiel des Communautés européennes. Texte définitif de la directive du Conseil du 26 juillet 1972 n° 72/277/CEE (JO L/176 du 3/8/1972)
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-26
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-118-1983-100
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies