Marchés publics de travaux - directive relative aux modalités et conditions de publication au Journal officiel. Proposition de directive présentée par la Commission au Conseil, le 25 novembre 1971 (JO C/7 du 28/1/1972)
Marchés publics de travaux - directive relative aux modalités et conditions de publication au Journal officiel. Proposition de directive présentée par la Commission au Conseil, le 25 novembre 1971 (JO C/7 du 28/1/1972)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_MARL-24
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-118-1983-93
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
French
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