Marchés publics de fournitures - préparation d'une première directive portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures : travaux préparatoires, rapports et avis du Parlement européen et CES
Marchés publics de fournitures - préparation d'une première directive portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures : travaux préparatoires, rapports et avis du Parlement européen et CES
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_MARL-18
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-118-1983-86
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
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06 BAC 79/1985 - Coopération internationale dans le domaine de l'agriculture : programmes mixtes FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) / OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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