Rapprochement des législations : Comité consultatif pour les marchés publics de travaux : documents de travail , notamment concernant la plainte de la "Aannemers Combinatie Zinkwerken" bv à Gorinchem (Pays-Bas)
Rapprochement des législations : Comité consultatif pour les marchés publics de travaux : documents de travail , notamment concernant la plainte de la "Aannemers Combinatie Zinkwerken" bv à Gorinchem (Pays-Bas)
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_INTE-25
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-118-1983-62
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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06 BAC 79/1985 - Coopération internationale dans le domaine de l'agriculture : programmes mixtes FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) / OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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