Fonctionnement des marchés publics et notamment concernant les entreprises de l'article 90 (publiques/semi-publiques) : notes et documents internes, entres autres concernant la proposition de directive portant ouverture des marchés des "entreprises article 90" à la concurrence intracommunautaire
Fonctionnement des marchés publics et notamment concernant les entreprises de l'article 90 (publiques/semi-publiques) : notes et documents internes, entres autres concernant la proposition de directive portant ouverture des marchés des "entreprises article 90" à la concurrence intracommunautaire
Documents from [1973] to [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_INTE-9
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-118-1983-35
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
-
02 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
-
-
04 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
-
05 BAC 23/1985 - Marché intérieur et affaires industrielles : rapprochement des législations sur les prix dans les États membres de la CEE (Communauté économique européenne)
-
06 BAC 79/1985 - Coopération internationale dans le domaine de l'agriculture : programmes mixtes FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) / OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
-
07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
-
08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly