Fonctionnement des marchés publics et notamment concernant les entreprises de l'article 90 (publiques/semi-publiques) : proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre de contrats communautaires de développement industriel, etc
Fonctionnement des marchés publics et notamment concernant les entreprises de l'article 90 (publiques/semi-publiques) : proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre de contrats communautaires de développement industriel, etc
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-8
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-118-1983-34
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
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