Fonctionnement des marchés publics et notamment concernant les entreprises de l'article 90 (publiques/semi-publiques) : proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre de contrats communautaires de développement industriel, etc
Fonctionnement des marchés publics et notamment concernant les entreprises de l'article 90 (publiques/semi-publiques) : proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre de contrats communautaires de développement industriel, etc
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_MARL-8
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-118-1983-34
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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French
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06 BAC 79/1985 - Coopération internationale dans le domaine de l'agriculture : programmes mixtes FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) / OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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