Ouverture des marchés publics dans le secteur des transports : réglementation et harmonisation communautaire en matière de marchés publics de travaux et éventuelle inclusion des Chemins de fer concernant les marchés publics de travaux ; position des Chemins de fer vis-a-vis des propositions de la Commission de la Communauté économique européenne
Ouverture des marchés publics dans le secteur des transports : réglementation et harmonisation communautaire en matière de marchés publics de travaux et éventuelle inclusion des Chemins de fer concernant les marchés publics de travaux ; position des Chemins de fer vis-a-vis des propositions de la Commission de la Communauté économique européenne
Document date: [1976]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_INTE-8
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-118-1983-33
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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