Ouverture des marchés publics dans le secteur des transports : règlementation et harmonisation communautaire en matière de marchés publics de travaux et éventuelle inclusion des Chemins de fer concernant les marchés publics de travaux ; position des Chemins de fer vis-a-vis des propositions de la Commission de la Communauté économique européenne
Ouverture des marchés publics dans le secteur des transports : règlementation et harmonisation communautaire en matière de marchés publics de travaux et éventuelle inclusion des Chemins de fer concernant les marchés publics de travaux ; position des Chemins de fer vis-a-vis des propositions de la Commission de la Communauté économique européenne
Documents from [1968] to [1970]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-6
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-118-1983-30
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
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