Ouverture des marchés publics dans le secteur des transports : règlementation et harmonisation communautaire ; éventuelle inclusion des Chemins de fer ; position des Chemins de fer vis-a-vis des propositions de la Commission de la Communauté économique européenne
Ouverture des marchés publics dans le secteur des transports : règlementation et harmonisation communautaire ; éventuelle inclusion des Chemins de fer ; position des Chemins de fer vis-a-vis des propositions de la Commission de la Communauté économique européenne
Documents from [1965] to [1967]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-315
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-29
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German
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