Marchés publics de travaux - déclaration des Représentants des gouvernements des Etats membres sur les procédures à suivre en matière de concessions de travaux et notamment l'octroi des concessions et les sous-traitances (Journal officiel C/82 du 16.8.1971)
Marchés publics de travaux - déclaration des Représentants des gouvernements des Etats membres sur les procédures à suivre en matière de concessions de travaux et notamment l'octroi des concessions et les sous-traitances (Journal officiel C/82 du 16.8.1971)
Document date: [1971]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-5
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-118-1983-19
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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